Nos politiques

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 13 ET 14 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679

Effectve à partir du 01/01/2024

Generali Asset Management S.p.A. Società di gestione del risparmio (ci-après " GenAM ", " Generali AM " ou " Nous ") porte une attention particulière à la confidentialité, la protection et la sécurité de vos données personnelles traitées en naviguant sur les pages du site Internet www.generali-am.com ("Site Internet").

La présente politique de confidentialité fournit aux utilisateurs (ci-après " vous " ou " votre ") du site internet des informations sur le traitement des données à caractère personnel collectées par le biais du site internet. Nous vous recommandons donc vivement de lire attentivement la présente politique de confidentialité (ci-après "politique de confidentialité") avant de parcourir les pages du site internet.

Sauf indication contraire, la présente Politique de confidentialité ne s’applique à aucune autre donnée Vous concernant, collectée par la Société par tout autre moyen, notamment les informations collectées hors ligne et sur d’autres sites Internet des entités du groupe Generali auxquels Vous pourriez accéder via tout lien trouvé sur le Site internet. Si vous souhaitez recevoir des informations sur la manière dont les autres entités du Groupe Generali traitent vos données personnelles par le biais de leurs propres sites Internet, veuillez vous référer aux politiques de confidentialité qui y sont respectivement publiées. 

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment en raison de changements de la législation ou de la réglementation. La version mise à jour de cette politique de confidentialité sera toujours disponible sur le site internet, pour votre consultation.

Afin de vous aider à comprendre la présente politique de confidentialité, vous trouverez un glossaire à la dernière page, qui comprend les définitions des principaux termes utilisés ici.

1.    Quelle entreprise traitera vos données personnelles* ?

Generali AM traite* Vos données à caractère personnel en tant que Responsable de traitement* conformément au Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le " RGPD ").

Si Vous souhaitez contacter Generali AM ou exercer un droit relatif au traitement de Vos données personnelles, Vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

Par courrier

·       Generali Asset Management S.p.A. Società di gestione del risparmio, Via Machiavelli 4, 34132 Trieste

Par mail

·       Privacy.Genam@generali.com

Si vous souhaitez poser une question sur le traitement de vos données personnelles à notre délégué à la protection des données ou exercer un droit, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

Par courrier

·       Generali Asset Management S.p.A. Società di gestione del risparmio, Via Machiavelli 4, 34132 Trieste, to the attention of the Data Protection Officer

Par mail

·       DPO.Genam@generali.com

2.    Comment traitons-nous Vos données à caractère personnel et quelle est la base juridique du traitement de ces données ?

Generali AM traitera Vos données à caractère personnel (telles qu’identifiées dans la section 3 ci-dessous) aux fins suivantes :

a) Assurer la navigation sur le Site Internet, après avoir sélectionné les critères de navigation (par exemple, typologie d'investisseur et langage) et accepté les conditions générales correspondantes, et utiliser les services offerts à travers le Site Internet, y compris la possibilité d'obtenir des réponses aux demandes d'information ou d'assistance que Vous devriez soumettre à Generali AM (ci-après "Finalités Contractuelles") ;

b) Respecter les obligations prévues par les lois applicables, y compris répondre à d’éventuelles demandes qui nous sont soumises par les autorités gouvernementales et les organes de contrôle (ci-après les « Finalités légales ») ;

c) Développer et améliorer les services proposés sur le Site, en établissant des statistiques sur l’utilisation du Site internet (p. ex. analyse des pages les plus visitées, etc.) et en vérifiant son fonctionnement ; et

d) L'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales liées à la navigation sur le site web ;

e) Gestion et maintien de la sécurité des actifs, notamment pour prévenir d'éventuels préjudices pour Generali AM découlant d'un accès abusif ou d'un traitement illicite des données, de la commission de délits, etc.

f) Évaluer l'opportunité de procéder à des modifications juridiques ou structurelles de GenAM, à des fusions, à des scissions et à d'autres opérations extraordinaires pouvant impliquer GenAM dans son ensemble ou en partie (les objectifs des points c) à d) ci-dessus sont ci-après désignés conjointement comme les "objectifs d'intérêt légitime").

Si Generali AM souhaite traiter vos données à caractère personnel à des fins autres que celles énumérées ci-dessus, Generali AM vous fournira, avant de commencer le traitement de ces données, toutes les informations nécessaires et vous indiquera la base juridique appropriée.

Generali AM peut vous fournir d'autres informations spécifiques sur le traitement de vos données personnelles, si nécessaire. Ces informations peuvent également être fournies sur d'autres pages web du site, au cas où vous feriez des demandes spécifiques à Generali AM, en lui fournissant vos données personnelles. Ces avis d'information sur la protection de la vie privée seront fournis avant toute autre activité de traitement.

Generali AM ne traite pas vos données personnelles sur la base de processus décisionnels automatisés.

3.  Pourquoi Vous demandons-nous de transmettre Vos données à caractère personnel ?

a) Le traitement de Vos données à caractère personnel pour des Finalités contractuelles (voir Section 2, point a), ci-dessus) est effectué conformément à l’article 6.1, point b) du RGPD et est obligatoire, étant donné qu’à défaut, Nous ne serions pas en mesure de Vous permettre de naviguer sur le Site ou de répondre à Vos demandes. Si Vous ne souhaitez pas que Nous traitions Vos Données d’identification (telles que définies à la section 4, point a), ci-dessous), vous n’aurez pas à nous envoyer de demande d’information

b) Le traitement de Vos données personnelles à des fins légales (voir Section 2, let. b) ci-dessus) est effectué pour se conformer aux obligations légales et réglementaires auxquelles Generali AM est soumise, conformément à l'art. 6.1, let. c) du GDPR ; il est obligatoire, car il est nécessaire pour nous permettre de nous conformer aux lois applicables.

c) Le traitement de vos données à caractère personnel à des fins d'intérêt légitime (voir section 2, lettres de c) à f) ci-dessus) est fondé sur nos intérêts légitimes, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, qui ont été dûment mis en balance avec vos intérêts et vos droits, étant donné que le traitement de vos données à caractère personnel n'est effectué que dans la mesure où il est strictement nécessaire à la réalisation de ces objectifs. Toutefois, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel en suivant les instructions spécifiées à la section 7 ci-dessous, à moins que nous ayons un intérêt supérieur à poursuivre le traitement de vos données à caractère personnel ou que le traitement de vos données soit nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

4.    Catégories de données à caractère personnel traitées

Nous ne traiterons Vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées. En particulier, nous traiterons les catégories suivantes de données à caractère personnel Vous concernant :

a) Données que Vous transmettez volontairement, en Nous soumettant toute demande d’information ou d’assistance au moyen du Site ou en utilisant Nos coordonnées disponibles sur le Site. Ces données peuvent inclure Vos nom, prénom, adresse, profession, fonction, employeur/entreprise associée, numéro de téléphone et adresse électronique, ainsi que toute autre information Vous concernant que Vous devez Nous communiquer lorsque vous demandez des informations ou une assistance ; (ci-après conjointement dénommées les « Données d’identification ») ;

b) Données de navigation relatives à Votre utilisation des services sur le Site, telles que Vos adresses IP ou les noms de domaine de Vos appareils, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur et d’autres paramètres relatifs à Votre système d’exploitation et Votre environnement informatique (ci-après conjointement dénommées les « Données de navigation »). Ces données sont collectées automatiquement au moyen des cookies* installés sur le Site, conformément à Notre politique en matière de cookies, disponible sur le lien suivant. La collecte des Données de navigation n’a pas pour but d’associer ces données à Vous et nous traitons ces données sous forme agrégée. En outre, nous utilisons Google Analytics 4 (GA) où les adresses IP sont anonymisées par défaut.

5. À qui transmettons-nous Vos données à caractère personnel ?

Generali AM traitera Vos données à caractère personnel uniquement dans la mesure où elles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire en relation avec les finalités indiquées à la Section 2 ci-dessus, au moyen d’outils électroniques et télématiques ainsi que de copies papier, de manière à garantir la sécurité, la protection et la confidentialité de Vos données à caractère personnel.

Lorsque nous poursuivons les finalités visées à la Section 2 ci-dessus, Nous pouvons divulguer Vos données à caractère personnel aux catégories suivantes de destinataires :

a) Des fournisseurs tiers et des sociétés du groupe Generali, dans la mesure où ces entités fournissent des services d’assistance ou de conseil à Generali AM, y compris, sans s’y limiter, des services technologiques, comptables, administratifs, juridiques et d’assurance ;

b) Les autorités gouvernementales et les organes de contrôle dont le droit d’accès à Vos données à caractère personnel est prévu par la législation applicable ; et

c) Des acquéreurs éventuels de Generali AM et d’autres entités à la suite de fusions ou de toutes autres opérations affectant Generali AM.

Vos données à caractère personnel ne seront pas diffusées.

6.    Où transférons-nous Vos données à caractère personnel ?

Lorsque nous poursuivons les finalités visées à la Section 2 ci-dessus, Nous pouvons transférer Vos données à caractère personnel vers des pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE),

En particulier, les activités de la Société peuvent être soutenues par un réseau informatique, des serveurs basés sur le cloud et d'autres infrastructures et technologies de l'information également fournies par des tiers.

Dans le cas où, pour des raisons techniques et opérationnelles, nos fournisseurs sont situés dans des pays en dehors de l'Espace économique européen qui peuvent ne pas garantir un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui fourni au sein de l'Espace économique européen, Nous vérifierons que le niveau de protection des données personnelles est adéquatement garanti par d'autres mesures, telles que des règles d'entreprise contraignantes, des clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne ou sur la base d'exemptions spécifiques prévues par le GDPR. De plus amples informations sur les pays vers lesquels les données personnelles sont transférées et sur les garanties adoptées peuvent être demandées en écrivant à DPO.Genam@generali.com.

7. Les droits que Vous pouvez exercer au titre du traitement de Vos données à caractère personnel

Vous pouvez exercer les droits suivants en contactant Notre Délégué à la protection des données :

    Droit d’accès

Vous pouvez demander à Generali AM l’accès à Vos données à caractère personnel afin de savoir, par exemple, quelles données à caractère personnel Vous concernant sont actuellement traitées.

Droit de rectification

Vous pouvez demander à Generali AM de rectifier toutes données à caractère personnel Vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

 Vous pouvez demander à Generali AM d’effacer Vos données à caractère personnel dans l’une des situations suivantes :

Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

Vous avez retiré Votre consentement au traitement de Vos données à caractère personnel et Generali AM ne peut se fonder sur d’autres bases juridiques pour traiter Vos données ;

Vous vous êtes opposé à la prise de décision automatisée et il n’existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement de Vos données ou Vous vous êtes opposé au traitement de Vos données à des fins de prospection ;

Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite par Generali AM ;

Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel Generali AM est soumise ; et

Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

Vous pouvez demander à Generali AM de limiter la manière dont elle traite Vos données à caractère personnel et demander leur stockage uniquement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

Vous contestez l’exactitude de Vos données à caractère personnel, pendant une durée permettant à Generali AM de vérifier l’exactitude de Vos données à caractère personnel ;

Le traitement est illicite et Vous vous opposez à l’effacement de Vos données à caractère personnel et vous demandez à la place la limitation de leur utilisation ;

Generali AM n’a plus besoin de Vos données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci Vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

 Vous vous êtes opposé au traitement en vertu du droit d’opposition et de prise de décision automatisée, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Generali AM prévalent sur les Vôtres.

Droit à la portabilité des données et retrait du consentement

Vous pouvez demander à Generali AM de transférer Vos données à caractère personnel à une autre société ou organisation et/ou de recevoir Vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Si Vous avez donné votre consentement au traitement de Vos données, Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans préjudice de la validité du traitement effectué avant le retrait de Votre consentement.

Si Vos données à caractère personnel ont été transférées en dehors de l’Espace économique européen, Vous avez également le droit d’obtenir une copie de ces données ou l’indication de l’endroit où elles ont été mises à disposition.

Vous pouvez exercer Vos droits en contactant Notre Délégué à la protection des données, en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus (cf section 1).

Nous ne vous facturerons aucun coût pour les tâches résultant de Votre demande, sauf si cette demande est manifestement infondée ou excessive, auquel cas Nous pourrions vous facturer les coûts liés.

Lors de l’exercice de Vos droits, nous pourrions demander des informations personnelles Vous concernant, afin de vérifier Votre identité.

8.Le droit d’opposition au traitement de Vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de Vos données à caractère personnel et de demander la cessation des opérations de traitement liées à Vos données à caractère personnel qui sont basées sur les intérêts légitimes de Generali AM (voir la section 3, points de c) à f), ci-dessus), en contactant Generali AM et/ ou Notre Délégué à la protection des données.

9. La possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en.

Si vous constatez des irrégularités dans le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès du Garante per la Protezione dei Dati Personali, selon les modalités indiquées sur le site web suivant :

https://www.garanteprivacy.it/home/diritti/come-agire-per-tutelare-i-tuoi-dati-personali.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de l'Union européenne dans lequel vous résidez, travaillez ou dans lequel la violation est présumée avoir eu lieu. Les coordonnées des autorités de contrôle des États membres de l'Union européenne sont disponibles sur le lien suivant :

10. Combien de temps conservons-nous Vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel ne seront conservées que pendant le temps nécessaire à la poursuite des finalités spécifiques pour lesquelles elles ont été collectées, comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité. En particulier :

a) Vos Données de navigation seront conservées pendant sept jours maximum et seront effacées immédiatement après avoir été agrégées, sauf si les autorités gouvernementales et/ou les organes de contrôle sont susceptibles d’avoir besoin de ces données pour exercer leurs fonctions ;

b) Vos choix d’utilisateur qui vous permettent de naviguer sur le Site sur la base de critères sélectionnés (p. ex. langue ou pays d’origine), afin d’améliorer les services fournis sur le Site, seront conservés pendant au maximum 2 ans ou jusqu’à ce que Vous les effaciez ;

c) Vos Données d’Identification seront conservées pendant 2 ans maximum, sauf si leur conservation pendant une période plus longue est prescrite par les lois applicables ou nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 

***

GLOSSAIRE

Pour vous aider à comprendre notre Politique de confidentialité, Vous trouverez ci-dessous la signification des principaux termes qui y figurent :

Traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction, de manière automatique ou non.

Données à caractère personnel désigne toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne (telle que, par exemple, un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, etc.)

Catégories particulières de données désigne les données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, les données biométriques lorsqu’elles identifient de manière unique une personne, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne.

Personne concernée désigne la personne dont les données à caractère personnel sont traitées.

Responsable du traitement désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (par exemple, l’employeur est le responsable du traitement des données à caractère personnel de ses employés étant donné que, en ce qui concerne la relation de travail, il décide des finalités et des moyens de ce traitement).

Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement (par exemple, la société qui fournit le service de calcul des salaires des employés peut être considérée comme un sous-traitant puisqu’elle traite des données à caractère personnel pour le compte d’une autre société, l’employeur).

Délégué à la protection des données désigne une personne chargée d’exercer des activités d’assistance pour les fonctions de la société et de contrôler le traitement des données à caractère personnel. Il est également chargé de coopérer avec l’Autorité de contrôle et joue le rôle d’interlocuteur, également pour les personnes concernées, pour toute question liée au traitement des données à caractère personnel.

Garante per la Protezione dei Dati Personali est l’autorité italienne de contrôle pour la protection des données.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont envoyés à Votre appareil (p. ex. ordinateur, smartphone, tablette), lorsque vous visitez un site Internet, où ils sont stockés pour être retransmis sur le même site lors de votre visite suivante. Si Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter Notre politique en matière de cookies.