Nos politiques

INFORMATIONS JURIDIQUES

Ce site internet, publié par Generali Asset Management S.p.A. Società di gestione del risparmio (ci-après dénommées « Generali Asset Management » ou « Generali AM»), est considéré comme une communication de marketing et de promotion financière liée aux produits et services de Generali Asset Management.

Generali Asset Management est l’une des sociétés de gestion d’actifs du Groupe Generali dont le siège social est situé 34132, Trieste, 4, via Machiavelli, Italie, immatriculée au Registre des sociétés de gestion de l’épargne dans la partie OPCVM auprès de la Banque d’Italie et sous le numéro 165 du FIA constitué en vertu de l’article 35 du décret législatif italien n° 58 du 24 février 1998, et soumise à la direction et à la coordination de Generali Investments Holding S.p.A.

En accédant à ce Site (le « Site »), vous acceptez d’être lié(e) par les conditions générales suivantes (les « Conditions »). Avant d’utiliser ce Site, vous devez lire attentivement les Conditions ainsi que notre « Politique de confidentialité et relative aux cookies ».

Ce Site s’adresse aux personnes résidant dans les territoires où Generali AM est autorisé et où ses produits financiers concernés sont autorisés à être distribués, ou dans lesquels une telle autorisation ne sera pas demandée. Plus précisément, ce site internet n’a pas vocation à être utilisé par des résidents ou des citoyens des États-Unis d’Amérique, ni par des « Personnes des États-Unis » telles que définies dans le « Règlement S » de la Securities and Exchange Commission en vertu de la Loi américaine de 1933 sur les valeurs mobilières. La définition de « Personnes des États-Unis » est donnée ci-dessous. L’expression « Personne des États-Unis » désigne : (a) toute personne physique résidant aux États-Unis d’Amérique ; (b) toute société de personnes ou société anonyme constituée ou immatriculée en vertu du droit américain applicable ; (c) tout bien (ou toute « fiducie ») dont l’exécuteur testamentaire ou l’administrateur est une Personne des États-Unis ; (d) toute fiducie dans laquelle l’un des fiduciaires est une « Personne des États-Unis » ; (e) toute agence ou succursale d’une entité non américaine située aux États-Unis d’Amérique ; (f) tout compte non discrétionnaire (autre qu’un actif ou une fiducie) géré par un intermédiaire financier ou par tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas de personnes physiques) résidant aux États-Unis d’Amérique ; (g) tout compte discrétionnaire (autre qu’un actif ou une fiducie) tenu par un intermédiaire financier ou par tout autre représentant autorisé, qu’il soit constitué ou (dans le cas de personnes physiques) résidant aux États-Unis d’Amérique ; et (h) toute société de personnes ou société anonyme, si (i) elle est constituée en vertu du droit d’un pays autre que les États-Unis d’Amérique et (ii) constituée par une Personne des États-Unis essentiellement aux fins d’investir dans des titres cessibles non enregistrés en vertu de la Loi américaine de 1933 sur les valeurs mobilières, telle que modifiée, à moins qu’elle ne soit constituée ou immatriculée et tenue par des « Investisseurs agréés » (tels que définis dans la « Règle 501(a) » de la Loi de 1933, telle que modifiée) autres que des personnes physiques, des actifs ou des fiducies. Cette restriction s’applique également aux résidents et aux ressortissants des États-Unis d’Amérique ainsi qu’aux « Personnes des États-Unis » qui peuvent se rendre sur ce site ou y accéder lorsqu’ils voyagent ou résident en dehors des États-Unis d’Amérique.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

En vigueur à partir du 30/06/2023

Generali Asset Management S.p.A. (ci-après dénommée "Generali Invesments" ou "la Société"), dont le siège social est situé à Trieste, Via Machiavelli 4, a l'intention de fournir, en tant que responsable du traitement, des informations aux utilisateurs (ci-après dénommés "vous" ou "votre/vos") du site web www.generali-am.com (ci-après dénommé le "Site") concernant l'utilisation des cookies sur le Site.

Si vous souhaitez contacter la société ou exercer un droit concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez utiliser les adresses suivantes :

  • l'adresse postale : Generali Insurance Asset Management S.p.A.,  Via Machiavelli 4, 34132 Trieste, ou

Pour toute question ou pour exercer un droit lié au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données - Data Protection Officer aux coordonnées suivantes :

  • par courrier postal à l'adresse : Generali Asset Management S.p.A., Via Machiavelli n. 4, 34132 Trieste, à l'attention du Data Protection Officer, ou

  • par e-mail à l'adresse : DPO.GIH@generali.com.

Generali Investments peut modifier la présente Politique en matière de cookies à tout moment, notamment en raison d’éventuelles modifications de la législation applicable. Toutefois, la version mise à jour de cette Politique sera toujours disponible sur le Site, afin que Vous puissiez la consulter.

Définitions

Les cookies sont généralement des chaînes de texte que les sites web (appelés éditeurs ou "propriétaires") visités par l'utilisateur, ou d'autres sites ou serveurs web (appelés "tiers") placent et stockent dans un terminal accessible par l'utilisateur (appelés identifiants "actifs"). Lors de chaque visite ultérieure, le navigateur envoie ces cookies au site d'origine ou à un autre site.

La conservation de certaines informations via les cookies permet aux utilisateurs de naviguer en ligne de manière simple et rapide et constitue un traitement de données personnelles. Les cookies ont différentes caractéristiques et sont utilisés à différentes fins. Il est possible de les distinguer selon les trois critères suivants :

 A. La personne qui les installe

  • Les cookies internes: installés directement par la société propriétaire du site Internet visité, via le site lui-même ;

  • Les cookies tiers : installés, via le site Internet visité, par des tiers autres que la société propriétaire du site Internet ;

B. La durée de la période d'activité

  • Les cookies de session : ces cookies  stockent les informations nécessaires pendant la session de navigation et sont supprimés à la fermeture du navigateur ;

  • Les cookies persistants : ces cookies sont stockés sur le disque dur de l'utilisateur et lus par le site chaque fois que l'utilisateur se reconnecte au site. Un cookie persistant a une date d'expiration spécifique, après laquelle il cesse de fonctionner ;

C. Les objectifs poursuivis

  • Les cookies techniques : ils sont utilisés uniquement dans le but de "transmettre une communication sur un réseau de communication électronique, ou dans la mesure strictement nécessaire au fournisseur d'un service de la société de l'information explicitement demandé par le contractant ou l'utilisateur pour fournir ce service" (cf. art. 122, paragraphe 1, du décret législatif italien 196/2003 et suivants). Pour être installés, ils ne nécessitent pas de consentement car ils sont strictement nécessaires au fonctionnement des sites ;

  • les cookies analytiques : ils sont utilisés pour obtenir des informations statistiques, généralement sous une forme non agrégée, sur le nombre d'utilisateurs qui accèdent à un ou plusieurs sites ou les utilisent. Pour être installés, ils nécessitent un consentement car ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement des sites ;

  • les cookies de profilage : ils sont utilisés pour suivre le profil des utilisateurs des sites afin d'afficher, sur les sites visités, des publicités qui pourraient être d'intérêt en raison de la conformité aux goûts et habitudes de consommation des différents utilisateurs. Pour être installés, ils nécessitent un consentement car ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement des sites.

Des fonctions similaires peuvent être remplies par d'autres outils qui, bien qu'utilisant une technologie différente (dite "identifiants passifs"), permettent d'effectuer des traitements similaires à ceux effectués via les cookies.

Types de cookies utilisés sur le Site

Le site de Generali Investments utilise à la fois des cookies techniques et des cookies analytiques internes et tiers. Generali Investments n'a pas pour objectif de suivre ou d'identifier les utilisateurs individuels, mais utilise principalement les cookies pour obtenir des informations utiles sur la manière dont le Site est utilisé afin d'améliorer constamment l'expérience des utilisateurs.

Quoi qu'il en soit, il est possible d'éviter l'installation de cookies en modifiant les paramètres du navigateur utilisé, comme expliqué dans le menu approprié, qui est différent pour chaque navigateur. Pour comprendre comment configurer les cookies, il est recommandé de consulter les instructions des fournisseurs des navigateurs les plus couramment utilisés, disponibles aux liens suivants :

  • Chrome : Page d'aide sur les cookies de Chrome

  • Firefox : Page d'aide sur les cookies de Firefox

  • Edge : Page d'aide sur les cookies d'Edge

  • Safari : Page d'aide sur les cookies de Safari. Vous pouvez également visiter le site www.aboutcookie.org pour obtenir un guide complet sur la configuration des cookies dans une large gamme de navigateurs de bureau.

 

A. Cookies techniques

Generali Investments utilise des cookies techniques uniquement dans le but de vous permettre de visiter le Site et d'utiliser ses différentes fonctionnalités. En particulier, la Société utilise : 

  • des cookies de navigation : ils garantissent l'utilisation normale du Site et sont généralement des cookies de session qui sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur ;

  • des cookies de fonctionnalité : ils vous permettent de naviguer sur le Site sur la base de critères sélectionnés (par exemple, la langue ou le pays d'origine) afin d'améliorer l'utilisation des services offerts par le Site. Ce sont des cookies persistants qui restent sur votre ordinateur même après la fermeture du navigateur jusqu'à la date d'expiration de chacun d’eux (allant généralement de deux mois à deux ans) ou jusqu'à ce que vous les supprimiez vous-même.

Les cookies techniques sont utilisés exclusivement aux fins décrites dans ce paragraphe.

Le Site utilise les cookies techniques énumérés ci-dessous.

Cookie table

L'installation de cookies techniques ne nécessite pas votre consentement préalable car elle est strictement nécessaire pour garantir le bon fonctionnement du site.

B. Cookies d’analyses tiers

Le site utilise les cookies d’analytises de Google Analytics qui permettent à la Société de collecter des informations statistiques, exclusivement sous forme agrégée, sur l'utilisation du site, telles que le nombre d'utilisateurs y accédant et les pages les plus fréquemment visitées.

Les cookies de Google Analytics actuellement utilisés n'autorisent pas l'identification des utilisateurs car l'adresse IP associée au cookie est anonymisée avant d'être envoyée à Google. L'adresse IP complète n'est jamais collectée ni stockée, ni sur les systèmes de Google ni sur les nôtres.

Ci-dessous, vous trouverez une liste des cookies d’analyses actuellement utilisés sur le site.

Cookie table

L'installation de cookies d’analyses de tiers nécessite votre consentement préalable. À cette fin, lorsque vous accédez au site, une bannière s'affiche pour vous informer que le site utilise des cookies d’analyses de tiers. En cliquant sur "Accepter", vous donnez votre consentement libre et éclairé à l'installation de ces cookies. La société suivra votre consentement grâce à un cookie technique spécifique, évitant ainsi que le consentement ne vous soit à nouveau demandé lors de chaque visite ultérieure sur le site. Vous pouvez bloquer le stockage des cookies d’analyses à tout moment sans compromettre la possibilité de visiter le site. Pour savoir comment bloquer l'enregistrement des cookies d’analyses, vous pouvez consulter les informations sur les cookies tiers en cliquant sur les liens figurant dans le tableau ci-dessus.

 C. Cookies marketing

Le site utilise des cookies marketing (également appelés cookies de ciblage) pour suivre les utilisateurs qui visitent le site, dans le but de présenter des publicités pertinentes et engageantes pour chaque utilisateur, ce qui est donc plus précieux pour les éditeurs et les annonceurs tiers. Ci-dessous se trouve une liste des cookies marketing actuellement utilisés par le site.

 

Cookie table

L'installation de cookies marketing nécessite votre consentement préalable. À cet effet, lorsque vous accédez au site, une bannière s'affiche pour vous informer que le site utilise des cookies marketing. En cliquant sur "Accepter", vous donnez votre consentement libre et éclairé à l'installation de ces cookies. La société suivra votre consentement grâce à un cookie technique spécifique, afin d'éviter que le consentement ne vous soit à nouveau demandé lors de chaque visite ultérieure sur le site. Vous pouvez bloquer le stockage des cookies marketing à tout moment sans compromettre la possibilité de visiter le site. Pour savoir comment bloquer l'enregistrement des cookies marketing, vous pouvez lire les informations sur les cookies tiers en cliquant sur les liens figurant dans le tableau ci-dessus.

Exercice des droits

En ce qui concerne le traitement des données personnelles effectué par le biais de l’installation de cookies, vous pouvez exercer les droits suivants :

 • Droit d'accès : Vous pouvez demander à la société d'accéder à vos données personnelles pour connaître, par exemple, les données que la société traite actuellement.

Droit de rectification : Vous pouvez demander à la société de corriger les données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement : Vous pouvez demander à la société d'effacer vos données personnelles dans l'une des circonstances suivantes :

  • Les données personnelles ne sont plus nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

  • Vous avez révoqué le consentement au traitement, ou il n'y a pas d'autres bases légales justifiant le traitement.

  • Vous vous opposez au traitement automatisé de vos données personnelles, et il n'y a pas d'autres bases légales justifiant le traitement.

  • Les données personnelles ont été traitées de manière illégale.

  • Les données personnelles doivent être effacées conformément à une obligation légale de l'Union européenne ou italienne à laquelle la société est soumise.

  • Les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information.

  •  Droit à la limitation

  • Vous pouvez demander à la société de limiter le traitement de vos données personnelles dans l'une des circonstances suivantes :

  • Vous contestez l'exactitude des données personnelles et demandez à la société de limiter le traitement pour vérifier l'exactitude de vos données personnelles.

  • Le traitement est illégitime, et au lieu d'effacer les données personnelles, vous demandez à la société de limiter le traitement des données personnelles.

  • La société n'a plus besoin de traiter vos données personnelles pour les finalités susmentionnées, mais ces données personnelles sont nécessaires pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à la société de transférer les données personnelles que vous avez fournies à une autre société ou organisation, ou de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

Enfin, si vos données personnelles ont été transférées en dehors de l'Espace économique européen, vous avez le droit d'obtenir une copie de ces données ou de connaître le lieu où elles ont été mises à disposition.

Ces droits peuvent être exercés en vous adressant au Délégué à la Protection des Données Personnelles - Data Protection Officer, aux coordonnées indiquées ci-dessus. La société ne vous facturera aucun frais pour les démarches découlant de votre demande, sauf si cette demande est manifestement infondée ou excessive.

Possibilité de déposer une plainte

 Si vous constatez des irrégularités dans le traitement de vos données personnelles, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données personnelles, selon les modalités indiquées sur le site de l'Autorité : https://www.garanteprivacy.it/diritti/come-agire-per-tutelare-i-tuoi-dati-personali/reclamo.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de l'Union européenne dans lequel vous résidez, travaillez, ou présumez que la violation a été commise. Les coordonnées des autorités de contrôle des États membres de l'Union européenne se trouvent sur le lien suivant : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 13 ET 14 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679

 

Effectve à partir du 01/01/2024

Generali Asset Management S.p.A. Società di gestione del risparmio (ci-après " GenAM ", " Generali AM " ou " Nous ") porte une attention particulière à la confidentialité, la protection et la sécurité de vos données personnelles traitées en naviguant sur les pages du site Internet www.generali-am.com ("Site Internet").

La présente politique de confidentialité fournit aux utilisateurs (ci-après " vous " ou " votre ") du site internet des informations sur le traitement des données à caractère personnel collectées par le biais du site internet. Nous vous recommandons donc vivement de lire attentivement la présente politique de confidentialité (ci-après "politique de confidentialité") avant de parcourir les pages du site internet.

Sauf indication contraire, la présente Politique de confidentialité ne s’applique à aucune autre donnée Vous concernant, collectée par la Société par tout autre moyen, notamment les informations collectées hors ligne et sur d’autres sites Internet des entités du groupe Generali auxquels Vous pourriez accéder via tout lien trouvé sur le Site internet. Si vous souhaitez recevoir des informations sur la manière dont les autres entités du Groupe Generali traitent vos données personnelles par le biais de leurs propres sites Internet, veuillez vous référer aux politiques de confidentialité qui y sont respectivement publiées. 

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment en raison de changements de la législation ou de la réglementation. La version mise à jour de cette politique de confidentialité sera toujours disponible sur le site internet, pour votre consultation.

Afin de vous aider à comprendre la présente politique de confidentialité, vous trouverez un glossaire à la dernière page, qui comprend les définitions des principaux termes utilisés ici.

1.    Quelle entreprise traitera vos données personnelles* ?

Generali AM traite* Vos données à caractère personnel en tant que Responsable de traitement* conformément au Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le " RGPD ").

Si Vous souhaitez contacter Generali AM ou exercer un droit relatif au traitement de Vos données personnelles, Vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

Par courrier

·       Generali Asset Management S.p.A. Società di gestione del risparmio, Via Machiavelli 4, 34132 Trieste

Par mail

·       Privacy.Genam@generali.com

Si vous souhaitez poser une question sur le traitement de vos données personnelles à notre délégué à la protection des données ou exercer un droit, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

Par courrier

·       Generali Asset Management S.p.A. Società di gestione del risparmio, Via Machiavelli 4, 34132 Trieste, to the attention of the Data Protection Officer

 

Par mail

·       DPO.Genam@generali.com

 

2.    Comment traitons-nous Vos données à caractère personnel et quelle est la base juridique du traitement de ces données ?

Generali AM traitera Vos données à caractère personnel (telles qu’identifiées dans la section 3 ci-dessous) aux fins suivantes :

a) Assurer la navigation sur le Site Internet, après avoir sélectionné les critères de navigation (par exemple, typologie d'investisseur et langage) et accepté les conditions générales correspondantes, et utiliser les services offerts à travers le Site Internet, y compris la possibilité d'obtenir des réponses aux demandes d'information ou d'assistance que Vous devriez soumettre à Generali AM (ci-après "Finalités Contractuelles") ;

b) Respecter les obligations prévues par les lois applicables, y compris répondre à d’éventuelles demandes qui nous sont soumises par les autorités gouvernementales et les organes de contrôle (ci-après les « Finalités légales ») ;

c) Développer et améliorer les services proposés sur le Site, en établissant des statistiques sur l’utilisation du Site internet (p. ex. analyse des pages les plus visitées, etc.) et en vérifiant son fonctionnement ; et

d) L'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales liées à la navigation sur le site web ;

e) Gestion et maintien de la sécurité des actifs, notamment pour prévenir d'éventuels préjudices pour Generali AM découlant d'un accès abusif ou d'un traitement illicite des données, de la commission de délits, etc.

f) Évaluer l'opportunité de procéder à des modifications juridiques ou structurelles de GenAM, à des fusions, à des scissions et à d'autres opérations extraordinaires pouvant impliquer GenAM dans son ensemble ou en partie (les objectifs des points c) à d) ci-dessus sont ci-après désignés conjointement comme les "objectifs d'intérêt légitime").

Si Generali AM souhaite traiter vos données à caractère personnel à des fins autres que celles énumérées ci-dessus, Generali AM vous fournira, avant de commencer le traitement de ces données, toutes les informations nécessaires et vous indiquera la base juridique appropriée.

Generali AM peut vous fournir d'autres informations spécifiques sur le traitement de vos données personnelles, si nécessaire. Ces informations peuvent également être fournies sur d'autres pages web du site, au cas où vous feriez des demandes spécifiques à Generali AM, en lui fournissant vos données personnelles. Ces avis d'information sur la protection de la vie privée seront fournis avant toute autre activité de traitement.

Generali AM ne traite pas vos données personnelles sur la base de processus décisionnels automatisés.

3.  Pourquoi Vous demandons-nous de transmettre Vos données à caractère personnel ?

a) Le traitement de Vos données à caractère personnel pour des Finalités contractuelles (voir Section 2, point a), ci-dessus) est effectué conformément à l’article 6.1, point b) du RGPD et est obligatoire, étant donné qu’à défaut, Nous ne serions pas en mesure de Vous permettre de naviguer sur le Site ou de répondre à Vos demandes. Si Vous ne souhaitez pas que Nous traitions Vos Données d’identification (telles que définies à la section 4, point a), ci-dessous), vous n’aurez pas à nous envoyer de demande d’information

 

b) Le traitement de Vos données personnelles à des fins légales (voir Section 2, let. b) ci-dessus) est effectué pour se conformer aux obligations légales et réglementaires auxquelles Generali AM est soumise, conformément à l'art. 6.1, let. c) du GDPR ; il est obligatoire, car il est nécessaire pour nous permettre de nous conformer aux lois applicables.

 

c) Le traitement de vos données à caractère personnel à des fins d'intérêt légitime (voir section 2, lettres de c) à f) ci-dessus) est fondé sur nos intérêts légitimes, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, qui ont été dûment mis en balance avec vos intérêts et vos droits, étant donné que le traitement de vos données à caractère personnel n'est effectué que dans la mesure où il est strictement nécessaire à la réalisation de ces objectifs. Toutefois, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel en suivant les instructions spécifiées à la section 7 ci-dessous, à moins que nous ayons un intérêt supérieur à poursuivre le traitement de vos données à caractère personnel ou que le traitement de vos données soit nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

 

4.    Catégories de données à caractère personnel traitées

Nous ne traiterons Vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées. En particulier, nous traiterons les catégories suivantes de données à caractère personnel Vous concernant :

a) Données que Vous transmettez volontairement, en Nous soumettant toute demande d’information ou d’assistance au moyen du Site ou en utilisant Nos coordonnées disponibles sur le Site. Ces données peuvent inclure Vos nom, prénom, adresse, profession, fonction, employeur/entreprise associée, numéro de téléphone et adresse électronique, ainsi que toute autre information Vous concernant que Vous devez Nous communiquer lorsque vous demandez des informations ou une assistance ; (ci-après conjointement dénommées les « Données d’identification ») ;

b) Données de navigation relatives à Votre utilisation des services sur le Site, telles que Vos adresses IP ou les noms de domaine de Vos appareils, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur et d’autres paramètres relatifs à Votre système d’exploitation et Votre environnement informatique (ci-après conjointement dénommées les « Données de navigation »). Ces données sont collectées automatiquement au moyen des cookies* installés sur le Site, conformément à Notre politique en matière de cookies, disponible sur le lien suivant. La collecte des Données de navigation n’a pas pour but d’associer ces données à Vous et nous traitons ces données sous forme agrégée. En outre, nous utilisons Google Analytics 4 (GA) où les adresses IP sont anonymisées par défaut.

 

5. À qui transmettons-nous Vos données à caractère personnel ?

Generali AM traitera Vos données à caractère personnel uniquement dans la mesure où elles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire en relation avec les finalités indiquées à la Section 2 ci-dessus, au moyen d’outils électroniques et télématiques ainsi que de copies papier, de manière à garantir la sécurité, la protection et la confidentialité de Vos données à caractère personnel.

Lorsque nous poursuivons les finalités visées à la Section 2 ci-dessus, Nous pouvons divulguer Vos données à caractère personnel aux catégories suivantes de destinataires :

a) Des fournisseurs tiers et des sociétés du groupe Generali, dans la mesure où ces entités fournissent des services d’assistance ou de conseil à Generali AM, y compris, sans s’y limiter, des services technologiques, comptables, administratifs, juridiques et d’assurance ;

b) Les autorités gouvernementales et les organes de contrôle dont le droit d’accès à Vos données à caractère personnel est prévu par la législation applicable ; et

c) Des acquéreurs éventuels de Generali AM et d’autres entités à la suite de fusions ou de toutes autres opérations affectant Generali AM.

 

Vos données à caractère personnel ne seront pas diffusées.

 

6.    Où transférons-nous Vos données à caractère personnel ?

Lorsque nous poursuivons les finalités visées à la Section 2 ci-dessus, Nous pouvons transférer Vos données à caractère personnel vers des pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE),

En particulier, les activités de la Société peuvent être soutenues par un réseau informatique, des serveurs basés sur le cloud et d'autres infrastructures et technologies de l'information également fournies par des tiers.

Dans le cas où, pour des raisons techniques et opérationnelles, nos fournisseurs sont situés dans des pays en dehors de l'Espace économique européen qui peuvent ne pas garantir un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui fourni au sein de l'Espace économique européen, Nous vérifierons que le niveau de protection des données personnelles est adéquatement garanti par d'autres mesures, telles que des règles d'entreprise contraignantes, des clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne ou sur la base d'exemptions spécifiques prévues par le GDPR. De plus amples informations sur les pays vers lesquels les données personnelles sont transférées et sur les garanties adoptées peuvent être demandées en écrivant à DPO.Genam@generali.com.

7. Les droits que Vous pouvez exercer au titre du traitement de Vos données à caractère personnel

Vous pouvez exercer les droits suivants en contactant Notre Délégué à la protection des données :

    Droit d’accès

Vous pouvez demander à Generali AM l’accès à Vos données à caractère personnel afin de savoir, par exemple, quelles données à caractère personnel Vous concernant sont actuellement traitées.

Droit de rectification

Vous pouvez demander à Generali AM de rectifier toutes données à caractère personnel Vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

 Vous pouvez demander à Generali AM d’effacer Vos données à caractère personnel dans l’une des situations suivantes :

Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

Vous avez retiré Votre consentement au traitement de Vos données à caractère personnel et Generali AM ne peut se fonder sur d’autres bases juridiques pour traiter Vos données ;

Vous vous êtes opposé à la prise de décision automatisée et il n’existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement de Vos données ou Vous vous êtes opposé au traitement de Vos données à des fins de prospection ;

Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite par Generali AM ;

Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel Generali AM est soumise ; et

Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

Vous pouvez demander à Generali AM de limiter la manière dont elle traite Vos données à caractère personnel et demander leur stockage uniquement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

Vous contestez l’exactitude de Vos données à caractère personnel, pendant une durée permettant à Generali AM de vérifier l’exactitude de Vos données à caractère personnel ;

Le traitement est illicite et Vous vous opposez à l’effacement de Vos données à caractère personnel et vous demandez à la place la limitation de leur utilisation ;

Generali AM n’a plus besoin de Vos données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci Vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

 Vous vous êtes opposé au traitement en vertu du droit d’opposition et de prise de décision automatisée, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Generali AM prévalent sur les Vôtres.

    

Droit à la portabilité des données et retrait du consentement

Vous pouvez demander à Generali AM de transférer Vos données à caractère personnel à une autre société ou organisation et/ou de recevoir Vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Si Vous avez donné votre consentement au traitement de Vos données, Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans préjudice de la validité du traitement effectué avant le retrait de Votre consentement.

Si Vos données à caractère personnel ont été transférées en dehors de l’Espace économique européen, Vous avez également le droit d’obtenir une copie de ces données ou l’indication de l’endroit où elles ont été mises à disposition.

Vous pouvez exercer Vos droits en contactant Notre Délégué à la protection des données, en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus (cf section 1).

Nous ne vous facturerons aucun coût pour les tâches résultant de Votre demande, sauf si cette demande est manifestement infondée ou excessive, auquel cas Nous pourrions vous facturer les coûts liés.

Lors de l’exercice de Vos droits, nous pourrions demander des informations personnelles Vous concernant, afin de vérifier Votre identité.

8.Le droit d’opposition au traitement de Vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de Vos données à caractère personnel et de demander la cessation des opérations de traitement liées à Vos données à caractère personnel qui sont basées sur les intérêts légitimes de Generali AM (voir la section 3, points de c) à f), ci-dessus), en contactant Generali AM et/ ou Notre Délégué à la protection des données.

 

9. La possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en.

Si vous constatez des irrégularités dans le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès du Garante per la Protezione dei Dati Personali, selon les modalités indiquées sur le site web suivant :

https://www.garanteprivacy.it/home/diritti/come-agire-per-tutelare-i-tuoi-dati-personali.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de l'Union européenne dans lequel vous résidez, travaillez ou dans lequel la violation est présumée avoir eu lieu. Les coordonnées des autorités de contrôle des États membres de l'Union européenne sont disponibles sur le lien suivant :

 

10. Combien de temps conservons-nous Vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel ne seront conservées que pendant le temps nécessaire à la poursuite des finalités spécifiques pour lesquelles elles ont été collectées, comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité. En particulier :

a) Vos Données de navigation seront conservées pendant sept jours maximum et seront effacées immédiatement après avoir été agrégées, sauf si les autorités gouvernementales et/ou les organes de contrôle sont susceptibles d’avoir besoin de ces données pour exercer leurs fonctions ;

b) Vos choix d’utilisateur qui vous permettent de naviguer sur le Site sur la base de critères sélectionnés (p. ex. langue ou pays d’origine), afin d’améliorer les services fournis sur le Site, seront conservés pendant au maximum 2 ans ou jusqu’à ce que Vous les effaciez ;

c) Vos Données d’Identification seront conservées pendant 2 ans maximum, sauf si leur conservation pendant une période plus longue est prescrite par les lois applicables ou nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 

 

***

GLOSSAIRE

Pour vous aider à comprendre notre Politique de confidentialité, Vous trouverez ci-dessous la signification des principaux termes qui y figurent :

 

Traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction, de manière automatique ou non.

 

Données à caractère personnel désigne toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne (telle que, par exemple, un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, etc.)

 

Catégories particulières de données désigne les données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, les données biométriques lorsqu’elles identifient de manière unique une personne, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne.

 

Personne concernée désigne la personne dont les données à caractère personnel sont traitées.

Responsable du traitement désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (par exemple, l’employeur est le responsable du traitement des données à caractère personnel de ses employés étant donné que, en ce qui concerne la relation de travail, il décide des finalités et des moyens de ce traitement).

Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement (par exemple, la société qui fournit le service de calcul des salaires des employés peut être considérée comme un sous-traitant puisqu’elle traite des données à caractère personnel pour le compte d’une autre société, l’employeur).

Délégué à la protection des données désigne une personne chargée d’exercer des activités d’assistance pour les fonctions de la société et de contrôler le traitement des données à caractère personnel. Il est également chargé de coopérer avec l’Autorité de contrôle et joue le rôle d’interlocuteur, également pour les personnes concernées, pour toute question liée au traitement des données à caractère personnel.

Garante per la Protezione dei Dati Personali est l’autorité italienne de contrôle pour la protection des données.

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CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions couvrent votre utilisation de ce Site. Tous les produits et services fournis par des membres du Groupe Generali ont leurs propres conditions générales (les « Conditions du Produit »). Vous devez lire les Conditions du Produit et les présentes Conditions. Dans la mesure où les Conditions du Produit contredisent les présentes Conditions ou les conditions et générales des sites locaux, les Conditions du Produit prévaudront.

Vous devez également lire attentivement l’ensemble des dispositions, conditions et avertissements applicables concernant votre utilisation des produits, services ou informations qui peuvent vous être proposés à tout moment.

Si une partie des présentes Conditions est jugée nulle, illicite ou inopposable par un tribunal ou une autre autorité compétente, ladite partie sera retirée du reste des Conditions qui resteront valables et opposables dans toute la mesure permise par la loi.

Modifications de nos Conditions générales

Les informations figurant sur ce Site sont régulièrement mises à jour. Cependant, toutes les informations et opinions ainsi que les prix, les évaluations de marché et les calculs indiqués dans le présent document peuvent changer sans préavis. La validité des informations fournies sur ce Site est limitée au moment où elles ont été publiées et à notre évaluation à ce moment-là. Generali Insurance Asset Management décline toute responsabilité au titre de l’exactitude, de l’adéquation, de l’exhaustivité ou de la disponibilité de ce Site ou des informations qui y figurent. Generali Insurance Asset Management décline toute responsabilité quant à toute perte ou tout dommage découlant de l’utilisation des informations figurant sur ce Site pour toute autre finalité que celle prévue. Generali Insurance Asset Management se réserve le droit de modifier ou de compléter les informations figurant sur ce Site à tout moment et sans préavis.

Absence de conseil

Les informations figurant sur ce Site ne constituent pas une recommandation ou une offre à des personnes situées dans des pays où une offre correspondante n’est pas autorisée, ni une offre à des personnes auxquelles une offre correspondante ne doit pas être faite ou qui ne doivent pas être sollicitées pour acquérir des parts/actions. Aucune stipulation du Site ne constitue un conseil d’investissement, juridique, fiscal ou autre ni ne doit fonder la prise d’une décision d’investissement ou une autre décision.

Adéquation de l’investissement

Un Fonds peut ne pas être adapté ou approprié pour tous les investisseurs. Les informations ne prennent pas en compte les situations personnelles, les objectifs d’investissement, la situation financière ou les besoins spécifiques des investisseurs. Le Site ne se réfère à aucun traitement fiscal particulier. Les régimes fiscaux dépendent des situations personnelles de chaque client potentiel et peuvent évoluer à l’avenir.

Le traitement fiscal découlant d’un investissement en parts/actions des OPCVM dépend de la situation de chaque investisseur. Nous recommandons aux investisseurs de consulter leur propre conseiller fiscal.

Les modifications des situations économiques, juridiques ou fiscales ou d’autres évènements peuvent influencer le développement futur du marché ou les différents produits à tout moment d’une autre manière que celle décrite dans les informations fournies sur ce Site.

Accès aux documents relatifs au Fonds

Le seul fondement contraignant pour l’acquisition des parts est le prospectus tel que modifié à tout moment, le Document d’Informations Clés et les rapports annuels et semestriels (le cas échéant) et/ou tout autre document requis en vertu de la législation qui sont mis à disposition avant une décision d’investissement.

Tous les documents relatifs au Fonds (prospectus, Document d’Informations Clés, rapports annuels et semestriels) sont disponibles dans la langue requise par le(s) pays où le produit concerné est enregistré, sur le site www.generaliinsuranceam.com .

Des copies papier des documents relatifs au Fonds peuvent être obtenues gratuitement auprès des agents locaux de votre pays de résidence. La liste de tous les agents locaux est disponible sur les prospectus relatifs au Fonds.

Chiffres relatifs à la performance

Les performances passées indiquées sur le Site ne garantissent pas les performances futures et peuvent être trompeuses. Des fluctuations des rendements peuvent être intervenues depuis l’affichage des informations sur ce Site.

Prise en compte des risques

La valeur des unités de compte et ou parts peut diminuer ou augmenter et il est possible que vous ne récupériez pas le montant investi à l’origine. L’investissement dans un Fonds implique des risques multiples, y compris la perte du capital.

La valeur liquidative de certaines catégories est soumise à une volatilité élevée qui peut entraîner des moins-values latentes importantes.

Pour plus d’informations sur les risques inhérents à un Fonds ou compartiment, veuillez lire la dernière version en vigueur du prospectus, les statuts et/ou le règlement de gestion du fonds, les Documents d’Information Clés (DIC), le dernier rapport annuel et le dernier rapport semestriel. Veuillez prêter attention aux parties du prospectus relatives aux risques.

Frais

Veuillez également prêter attention aux frais de chaque Fonds, compartiment et catégorie présentés dans les DIC et dans le prospectus.

DROIT D'AUTEUR

L’Utilisateur reconnaît que les informations fournies sont la propriété de Generali Investments et s’engage à ne pas les altérer. Aucune partie du présent site internet ne peut être reproduite ou transmise à quelque fin, forme ou moyen sans le consentement exprès écrit du propriétaire des droits d’auteur ou de ses représentants légaux. En poursuivant la navigation sur ce site internet, l’Utilisateur accepte les conditions énoncées dans cette mention légale.

MIFID : profils d'investissement

 

Il incombe aux personnes qui se rendent sur une section précise du site internet de vérifier sa propre qualité et l’appartenance à cette catégorie.

 

Aux fins du présent site internet : 

 

A. « Entreprises d’investissement » désigne la catégorie MiFID des Contreparties éligibles (ECP). Cette catégorie bénéficie du niveau de protection le plus bas en vertu de la directive MiFID et se réfère à une entité à laquelle un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement fournit les services de réception et de transmission d’ordres et/ou d’exécution de tels ordres et/ou transactions pour compte propre :

a. Entreprises d’investissement ou autres entreprises d’investissement ;
b. Établissements de crédit ;
c. Compagnies d’assurance ;
d. OPCVM et sociétés de gestion d’OPCVM ;
e. Caisses de retraite et leurs sociétés de gestion ;
f. Autres établissements financiers agréés par un État membre ou régis par la législation communautaire ou le droit national d’un État membre ;
g. Courtiers en matières premières et « locaux » sur les échanges ;
h. Gouvernements nationaux et leurs bureaux correspondants, y compris les organismes publics qui gèrent la dette publique ;
i. Banques centrales et institutions supranationales.

Si ces clients reçoivent des conseils en investissement, ils seront plutôt considérés comme des « Clients professionnels ».

B. « Investisseurs institutionnels » désigne la catégorie MiFID des « Clients professionnels », à savoir les entités qui ne sont pas qualifiées de Contrepartie éligible selon la MiFID mais qui disposent de l’expérience, des connaissances et de l’expertise leur permettant de prendre leurs propres décisions d’investissement et d’évaluer correctement les risques.

Pour relever de cette catégorie, la personne concernée doit être :

(i) une entité autorisée ou réglementée à exercer ses activités sur les marchés financiers, telle que :

a) Établissements de crédit ;
b) Entreprises d’investissement ;
c) Autres établissements financiers agréés ou réglementés ;
d) Compagnies d’assurance ;
e) Organismes de placement collectif et leurs sociétés de gestion ;
f) Caisses de retraite et leurs sociétés de gestion ;
g) Courtiers en matières premières et en produits dérivés de matières premières ;
h) Locaux ;
i) D’autres investisseurs institutionnels.

(ii) Les grandes entreprises peuvent également être qualifiées d’Investisseurs professionnels si elles satisfont à au moins deux des exigences de taille suivantes en fonction de la société :

1. Bilan total d’au moins 20 millions d’euros ;
2. Chiffre d’affaires net d’au moins 40 millions d’euros ;
3. Capital propre d’au moins 2 millions d’euros.

(iii) Les gouvernements nationaux et régionaux, les organismes publics qui gèrent la dette publique, les banques centrales et les organisations internationales et supranationales telles que la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d’investissement et d’autres organisations internationales similaires.

(iv) D’autres investisseurs institutionnels dont la principale activité consiste à investir dans des instruments financiers, y compris les entreprises dédiées à la titrisation des actifs ou d’autres transactions financières. Les entités susmentionnées sont considérées comme des professionnels.

Cette catégorie bénéficie d’un niveau de protection inférieur à celui des Clients de détail (dénommés « Investisseurs privés » aux fins du présent site internet)

C. « Investisseurs privés » désigne la catégorie MiFID des « Clients Retail ». Toutes les personnes qui ne relèvent pas des deux catégories précédentes (à savoir Intermédiaires financiers et Investisseurs institutionnels) doivent être considérées comme des Investisseurs privés aux fins de ce site internet.

C’est la classification qui offre le plus de protection et impose d’avantage d’exigences en termes de communication, de divulgation et de transparence.

 

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